Un bébé né en France de parents étrangers, titre de séjour ?

Un bébé né en France de parents étrangers n’a pas besoin de titre de séjour. En tant qu’enfant mineur, il est rattaché au dossier d’immigration de ses parents ou représentants légaux. Le titre de séjour concerne uniquement les parents. Cependant, à partir de 16 ans, un enfant né en France peut avoir besoin de demander une carte de séjour dans certaines situations, notamment :

• S’il souhaite exercer une activité professionnelle ;
• S’il doit réaliser un stage professionnel ;
• S’il souhaite s’inscrire auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).

Dans ces cas, Demande de Séjour peut prendre en charge les démarches nécessaires pour obtenir un titre de séjour pour votre enfant, garantissant un processus simple et rapide.

La nationalité d’un bébé né en France de parents étrangers dépend des origines et du statut de ses parents. Deux cas principaux permettent à un enfant d’acquérir automatiquement la nationalité française à la naissance :

1 - Si l’un des parents est étranger mais est né en France, l’enfant devient automatiquement français de naissance. Cette règle s’applique même si l’autre parent est né à l’étranger.

2 - Si l’un des deux parents est français, l’enfant est également considéré comme français à la naissance, quelle que soit l’origine de l’autre parent.

Dans les autres situations, l’enfant n’obtient pas la nationalité française immédiatement et conserve généralement la nationalité de ses parents étrangers. Toutefois, il pourra prétendre à la nationalité française plus tard, sous certaines conditions, comme sa résidence continue en France jusqu’à sa majorité.

Il est important de noter que ces règles visent à protéger les droits de l’enfant tout en tenant compte de la situation familiale et des liens établis avec la France. Si vous avez des questions sur la nationalité ou les démarches à suivre, Demande de Séjour est à votre disposition pour vous guider dans vos démarches.

Depuis le 24 janvier 2022, les demandes pour obtenir un DCEM (Document de Circulation pour Étranger Mineur) se font exclusivement en ligne via l’application ANEF. Cette procédure numérique remplace les déplacements en préfecture, simplifiant les démarches pour les parents.

Demande de Séjour vous accompagne dans la constitution de votre dossier et s’occupe de toutes les formalités administratives, vous permettant de gagner du temps et d’éviter les erreurs.

Même si vous venez d’accueillir un enfant sur le territoire français, en tant que parents étrangers, vous devez effectuer une demande de titre de séjour. Demande de Séjour gère cette procédure pour vous, y compris les demandes liées aux logements sociaux si un déménagement devient nécessaire. Notre équipe s’assure que chaque étape est réalisée avec soin pour garantir la régularité de votre situation et celle de votre enfant.