Mentions légales


Éditeur du site

Demandedesejour.fr est édité par DDS, une SAS au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 935 338 277.
Siège social : 82 rue de Monceau, 75008 Paris
Contact : contact@demandedesejour.fr
Directeur de publication : Levy Michael

Hébergeur

Le site est hébergé par OVHcloud, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 09 72 10 10 07.

Propriété intellectuelle

Le contenu de Demandedesejour.fr, incluant, sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos et icônes, est protégé par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout élément du site, quel qu’en soit le moyen ou le procédé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Objet du site

Demandedesejour.fr est une plateforme de mise en relation entre les demandeurs de titres de séjour, de visas, de logements sociaux et des juristes spécialisés en droit des étrangers.
Le site ne dispense pas de conseils juridiques, mais met en relation les utilisateurs avec des professionnels qualifiés dans ce domaine.

Responsabilité

Demandedesejour.fr s’efforce de fournir des informations précises et à jour. Toutefois, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou de mise à jour incomplète des informations disponibles sur le site.
Les utilisateurs sont responsables de vérifier la validité des informations et de prendre contact directement avec les professionnels référencés pour obtenir des conseils personnalisés.

Protection des données personnelles

Demandedesejour.fr respecte la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées

Lors de l’inscription et de l’utilisation du service, Demandedesejour.fr peut être amené à collecter certaines données personnelles.
Ces données sont nécessaires à la mise en relation entre demandeurs et juristes.

Droits de l’utilisateur

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles le concernant.
Pour exercer ces droits, merci de contacter : contact@demandedesejour.fr.

Cookies

La présente politique en matière de cookies explique ce que sont les cookies et comment nous les utilisons, les types de cookies que nous utilisons, les informations que nous recueillons à l’aide des cookies et la manière dont ces informations sont utilisées, ainsi que la manière de gérer les paramètres des cookies.

Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte utilisés pour stocker de petites informations. Ils sont enregistrés sur votre appareil lorsque le site web est chargé dans votre navigateur.
Ces cookies nous aident à faire fonctionner le site correctement, à le rendre plus sûr, à offrir une meilleure expérience utilisateur, à comprendre comment le site fonctionne et à analyser ce qui doit être amélioré.

Comment utilisons-nous les cookies ?

Comme la plupart des services en ligne, notre site utilise des cookies de première partie et de tierce partie à plusieurs fins.
Les cookies de première partie sont nécessaires au bon fonctionnement du site et ne collectent aucune donnée personnelle identifiable.
Les cookies tiers utilisés sur notre site servent principalement à comprendre comment le site fonctionne, comment vous interagissez avec lui, à assurer la sécurité de nos services, à fournir des publicités pertinentes et, dans l’ensemble, à offrir une expérience utilisateur améliorée et des interactions plus rapides.

Gestion des préférences en matière de cookies

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le bouton ci-dessus. Cela vous permettra de revenir à la bannière de consentement et de retirer votre accord immédiatement.

En outre, les navigateurs proposent différentes méthodes pour bloquer et supprimer les cookies utilisés par les sites web. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.
Voici les liens vers les pages d’aide des principaux navigateurs :

Si vous utilisez un autre navigateur, veuillez consulter sa documentation officielle.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Date d’entrée en vigueur : 25/11/2024
Date de mise à jour : 09/01/2025